Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site SignedBy.fr, annuaire d'agences de mannequins en France, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

2. Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. SignedBy.fr se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, logos, visuels, structure, données) est la propriété exclusive de SignedBy.fr. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.

4. Utilisation du formulaire de candidature

Les candidatures soumises via le formulaire sont traitées de manière confidentielle. Aucune garantie de placement ou de signature avec une agence n'est donnée. Le service d'orientation est fourni à titre gratuit et sans engagement de part et d'autre. Aucun frais ne sera jamais demandé aux candidats.

En soumettant le formulaire, le candidat consent expressément à : (1) l'analyse de son profil par SignedBy.fr, (2) la transmission de ses données à des agences partenaires aux fins de mise en relation, conformément à la politique de confidentialité. Ce consentement est matérialisé par les cases à cocher obligatoires du formulaire. Pour les candidats mineurs de moins de 18 ans, le consentement du parent ou tuteur légal est requis.

5. Rôle d'intermédiaire

SignedBy.fr est un annuaire informatif indépendant et un service d'orientation entre les talents et les agences partenaires. Il n'est pas une agence de mannequins au sens du Code du travail français (art. L7123-1 et suivants) et n'exerce pas d'activité de placement rémunéré de mannequins. Nous ne sommes pas parties aux relations contractuelles entre les talents et les agences, et ne saurions être tenus responsables des suites données à une mise en relation.

6. Exactitude des informations

Les informations relatives aux agences répertoriées (coordonnées, évaluations, descriptions) sont fournies à titre indicatif. SignedBy.fr s'efforce de les maintenir à jour mais ne garantit pas leur exactitude complète. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations auprès des agences directement.

7. Limitation de responsabilité

SignedBy.fr ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des informations qu'il contient, conformément aux articles 1240 et suivants du Code civil français.

8. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il est conseillé de la consulter régulièrement.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur.

10. Contact

Pour toute question : signedbych@proton.me